UK school trip 2019

La charte du blog

1.     Conditions d’utilisation du Blog

Le but d’un blog est de partager des informations et des ressources. Ce blog est accessible aux utilisateurs : élèves, parents et personnels du collège ainsi qu’à tous ceux qui le désirent. La contribution à ce blog est uniquement basée sur le volontariat et la participation à ce blog n’est pas évaluée ou notée.

Les contributions ne seront publiées qu’après validation par le webmaster (Mme Paul). Ce dernier se réserve le droit de mettre fin à tout moment à la contribution d’un des membres si celui contrevient à la présente charte.

2.    Droits et devoirs du contributeur/ de l’utilisateur

Tout contributeur demeure propriétaire et responsable de son message. A ce titre, il doit respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. Par exemple, vous ne devez pas diffuser des messages susceptibles de choquer les mineurs, violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie de crime et guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle.

Rappel : la loi française interdit les messages agressifs ou diffamatoires, les insultes et critiques personnelles, les grossièretés et vulgarités, et plus généralement tout message contrevenant aux lois françaises en vigueur.

-18 ans : Les mineurs bloggeurs ont les mêmes droits et devoirs que les adultes. Un mineur peut être condamné en cas, par exemple, de propos injurieux, … L’article du Code pénal 122-8 indique bien « Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables ».

3.    Droits et devoirs des auteurs d’articles

L’utilisation des ressources informatiques implique le respect de ses droits de propriété intellectuelle. En conséquence, chaque utilisateur doit :

§  utiliser les logiciels dans les conditions des licences souscrites

§  ne pas reproduire, copier, diffuser, modifier ou utiliser (hormis pour court extrait ou citation) les logiciels, bases de données, pages web, textes, images, photographies, sons ou autres créations protégées par le droit d’auteur ou si l’œuvre n’est pas tombée dans le domaine public, sans avoir obtenu préalablement l’autorisation des titulaires de ces droits

§  utiliser un maximum de ressources libres de droit (Creative Commons)

§  demander l’autorisation aux personnes figurant sur le cliché que l’on souhaite diffuser. (Art.9, code civil).

§  Concernant photos et utilisation de la voix, s’assurer que les parents de mineurs ont donné leur autorisation.